• E.L.M.S pour TheLinkFwi@

PRISON EN HAÏTI : L'ENFER DERRIÈRE LA PORTE !


En Haïti : la prison rime souvent avec inhumanité. Les conditions de détention d'un autre âge imposées à des détenus dont les trois quarts ne sont pas jugés où sont dans l'attente d'un procès depuis des années. La prison en Haïti est un enfer au quotidien pour ces hommes et ces femmes entassés les uns sur les autres et oubliés à jamais !

C'est un voyage à huit clos que nous vous proposons. Nous partons en Haïti. La première République noire est depuis de nombreuses années pointée du doigt par des ONG, sur la question des Droits Humains. Pourtant Haïti est une Démocratie naissante, alors que se passe t-il ?

En Haïti on évalue à 20 000 le nombre de personnes détenus à travers le pays. 80% d'entre eux sont en détention prolongée, dans l'attente d'un procès qui semble ne jamais avoir lieu ! Dans les geôles, ils sont des centaines, des milliers à s'entasser les uns sur les autres dans des conditions de vie déplorables. A la limite du supportable !

Entre l'odeur nauséabonde, la chaleur accablante, la promiscuité, la violence du système, voilà le lot quotidien que doivent supporter les détenus. Ils sont entassés les uns sur les autres, comme des sardines. Pour vivre en cellule, ils ont opté pour des solutions qui avantages tout le monde : certains passent la nuit debout pour permettre à certains de dormir sur le sol ou sur des hamacs de fortune fabriqués avec des morceaux de tissus. Pas très solide tout ça !

Au Centre Pénitencier national situé près de Port-Au-Prince, ils seraient plus de 4056 individus derrière les barreaux des cellules vétustes. La prison a été construite pour accueillir 800 détenus environ. Une cellule est conçue pour recevoir 30 détenus peut désormais accueillir 150 personnes. Dormir, n'est évidemment pas possible dans ces conditions. Un matelas peut servir pour 3 prisonniers minimum, et avoir un matelas est un véritable luxe dans ce monde à huit clos. Rajoutez à cela la violence et le manque de nourriture. Les droits des détenus sont foulés quotidiennement. Ils font l'objet de maltraitance. Les plus vulnérables sont les nouveaux arrivants selon plusieurs témoignages de détenus.

Dans ce monde brutal : deux types de prisonniers se font faces : les "blancs" et les "majors". Les blancs doivent vive au rythme des caprices des majors qui n'hésitent pas à passer à tabacs les blancs, à les menacer de mort, à les priver de nourriture. Toute cette violence se fait très souvent avec la complicité des gardiens, qui, eux aussi imposent leurs règles aux nouveaux venus. Seuls les plus faibles craquent et finissent par devenir l"objet" des majors.

Les condition de détention en elles-mêmes laissent à désirer. La majorité des prisonniers passent des années sans avoir été présentés devant le juge. La détention préventive prolongée est l'un des problèmes que la République d'Haïti peine à régler.Au pénitencier national ou dans les autres prisons du pays, les individus condamnés côtoient ceux en attente de procès depuis des mois voire des années, ce qui constitue une violation de l'art5 de la Convention interaméricaine relative aux Droits de l'Homme. Cet article exige que « les condamnés soient séparés des personnes en attente de jugement et placés dans des établissements pénitentiaires appropriés à leur situation pénale. Plusieurs organisations de la société civile et des droits humains appellent à une nouvelle conception de l'espace carcéral du pays.

Dans un rapport publié en Février 2015, Gustavo Gallon expert indépendant sur la situation des Droits de l'Homme en Haïti, il considère la situation comme complexe. Il analyse les efforts déployés pour traiter cinq aspects des droits humains : l'éradication de l'analphabétisme, la détention préventive prolongée, la réparation des violations perpétrées dans le passé et la relocalisation de la population déplacée par le séisme de 2010. En ce qui concerne la détention préventive prolongée, l'expert reste septique : « Un deuxième aspect qui mérite un traitement d’urgence est l’abolition de la pratique de la détention préventive prolongée. Plus de 70 % des prisonniers en Haïti sont privés de liberté pendant des années sans avoir été entendus par un juge. Certaines de ces personnes ont passé plus de temps en détention préventive que la peine qui pourrait leur être imposée si elles étaient condamnées par un juge. Cette pratique est clairement contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit, en son article 9, paragraphe 3, que “ Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ”.

Il est donc crucial de prendre des mesures efficaces pour assurer que les personnes en détention préventive prolongée seront jugées ou libérées dans un délai raisonnable et d’éradiquer cette nuisible habitude des procédures judiciaires d’Haïti. Il est évident qu’il est urgent de prendre de mesures au niveau national pour permettre de juger les cas ou de résoudre la situation de la plupart des 7,500 prisonniers en détention préventive, parmi les plus de 10,500 personnes qui passent leurs jours dans les lieux de détention haïtiens bien trop surpeuplés.

Haïti manque de Juge :

Comme l’Expert indépendant l’a signalé dans son précédent rapport, cette situation, selon les autorités, n’est pas nouvelle et serait en partie due à la capacité réduite des juges d’instruction à entendre les détenus. Les juges ne sont pas très nombreux et ne consacrent pas suffisamment de temps au traitement des dossiers. D’après ces mêmes sources, certains d’entre eux passeraient trop de temps à donner des cours et à s’occuper d’affaires personnelles. Afin d'améliorer la situation le gouvernement a pris des mesures telles que la création aux Cayes (département du Sud), sur l’initiative du Parquet, d’un comité de suivi de la détention qui siège une fois par semaine pour traiter les cas des personnes en détention préventive et prendre des décisions de mise en liberté quand il le faut.

Il y a d’autres mesures de justice qui devraient être prises au niveau national, telles que la nécessité de modifier le système selon lequel les juges d’instruction ne peuvent pas être reconduits immédiatement après l’expiration de leur mandat parce qu’ils doivent attendre pendant des mois une certification de bonne conduite permettant au Ministre de la justice de les nommer de nouveau. Cette pratique paralyse l’administration de la justice, comme c’est le cas actuellement avec plus de cent juges d’instruction qui ne peuvent donc ni étudier ni juger les cas des prisonniers en détention préventive prolongée.

La procédure de certification pourrait s’organiser différemment pour être prête avant l’expiration du mandat, de telle manière que les juges puissent être nommés de nouveau sans suspendre leur activité.

Comme indiqué plus haut, le caractère urgent qui devrait être donné à la question de la détention préventive a été aussi signalé par le Comité des droits de l’homme. Dans ses observations finales concernant le rapport initial d’Haïti, le Comité recommandait: «L’État partie devrait garantir le droit effectif à l’habeas corpus à toute personne arrêtée et mise en détention. Il devrait également encourager les tribunaux à favoriser des solutions alternatives à la privation de liberté pour les personnes mises en examen en tenant compte des Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté. Il devrait prendre des mesures d’urgence pour remédier à la situation des personnes qui sont en détention provisoire depuis de nombreuses années, ce qui aura un impact direct sur la réduction de la population carcérale. L’État partie devrait en outre prendre les mesures voulues pour garantir la séparation des condamnés et des prévenus ainsi que des adultes et des mineurs. »

Les Conditions de détentions déplorables :

Dans son rapport Gustavo Gallon prend l'exemple de plusieurs centres de détentions qui seraient saturés mais, aujourd'hui encore continuent d'accueillir des détenus. L'expert s'exprime ainsi : « Les lieux de détention dans le pays ont, au total, une capacité d’accueil de 4,000 détenus seulement ; ils sont à présent surpeuplés à l’extrême et n’offrent pas des conditions d’existence digne. Ceci constitue un traitement inhumain, cruel et dégradant. Le taux d’occupation s’établit à 794 % de la capacité maximale des cinq prisons les plus surpeuplées, soit 0,57 m2 par personne, alors que la norme est de 4,5 mètres carrés par détenu. "

Dans la prison des Cayes, dans le département du Sud, qui a une capacité de 100 personnes, il y a avait 610 prisonniers (474 en dépôt et 136 condamnés, dont 132 hommes, 3 femmes et 1 mineur), selon des informations fournies à l’Expert indépendant par l’ancien commissaire du Gouvernement le 19 juillet 2014.

Dans la municipalité d’Aquin, également dans le département du Sud, l’Expert indépendant a visité le Commissariat de Police qui est utilisé comme lieu de détention. Les prisonniers y sont répartis en cinq cellules, une pour trois femmes, une autre pour deux mineurs (qui ne devraient pas être incarcérés), et trois pour pour un nombre d’adultes supérieure à leur capacité. Les installations sanitaires dans les lieux de détention ne sont pas adéquates. L’Expert indépendant a constaté l’absence d’intimité et de conditions sanitaires convenables dans le commissariat d’Aquin, entre autres à cause de l’absence d’égouts. La même constatation avait été faite aux prisons de Port-au-Prince et de Jacmel pendant la visite précédente. Les Centres de détention ne disposent pas de conditions pour que les détenus puissent travailler ou étudier, et les services de santé et de nourriture dépendent de la Direction de l’administration pénitentiaire qui, souvent, n’est pas en mesure de garantir des fonds ou des contrats nécessaires à cet effet. Mesures qui permettront sans doute la réinsertion de centaines voire de milliers de détenus.

Vous l'aurez compris il reste à la jeune Démocratie haïtienne tant de choses à faire, pour rattraper son retard et espérer trôner aux côtés des Grandes Démocraties de ce monde !

E.L.M.S pour TheLinkFwi@ l'Actualité en un clic !!

#Haïti #justice #société #caraïbe

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