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[GREVE DES AVOCAT] TAUBIRA FAIT MARCHE ARRIERE


En deux jours, les robes noires ont réussi à faire plier Christianne Taubira, qui a renoncé à son projet de loi sur l'Aide Juridictionnelle. Ces derniers refusaient que de l'argent leur soit prélevé pour financer l'aide juridictionnelle.

Pour la deuxième fois les avocats ont réussi à faire plier la Garde des Sceaux, qui hier a renoncé à son projet de loi sur l'Aide Juridictionnelle. La Garde des Sceaux voulait, prélever les caisses des avocats pour financer l'aide juridictionnelle.

Après deux jours de manifestations et de grandes colères, la Ministre à mit fin à cette idée.

Même si l'idée semblait juste, il faut le dire. L'aide juridictionnelle (AJ) aurait permis aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. Mais ces derniers refusaient de cotiser à une augmentation de son budget, comme le leur a demandé la ministre de la Justice, arguant qu'ils participaient déjà largement à son fonctionnement, pour lequel ils s'estiment mal rémunérés.

C'est l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats des avocats, que la Ministre a annoncé qu'elle mettait fin à cette idée, qui divisait le milieu de la justice.

Dans son projet initial, la chancellerie prévoyait :

  • une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle à 405 millions d’euros en 2016, contre 375 millions en 2015 et 345 millions en 2014.

  • de financer cette hausse en ponctionnant de façon transitoire 5 millions d’euros en 2016 et 10 millions en 2017 sur les intérêts générés par les Carpa, sur lesquels est consigné l’argent des clients.

Face au refus, le cabinet de Mme Taubira avait déjà proposé d’abandonner cette idée pour négocier un financement indirect. Au début d’octobre, les avocats ont rompu les négociations sur ce financement indirect, qui leur apparaît par trop bancal.

Entre temps, l’Assemblée nationale avait néanmoins voté cette ponction décriée de 5 millions d’euros, le 15 octobre, dans le cadre du projet de budget 2016. Mme Taubira a donc annoncé qu’un amendement gouvernemental serait déposé lors de la discussion du budget au Sénat pour retirer cette disposition.

Le second point de blocage portait sur la réforme du barème de l’aide juridictionnelle. Cette grille tarifaire prévoit l’indemnisation des avocats en fonction des prestations fournies aux personnes dont les faibles revenus donnent droit à ce service gratuit. C’est d’ailleurs ce sujet ultrasensible qui a été le principal vecteur de la forte mobilisation des avocats contre cette réforme.

De nouvelles négociations entre la Chancellerie et les représentants des avocats devraient avoir lieu, avec notamment comme sujet la participation des avocats dans la modernisation de la justice française. Cela promet d'être tendu entre les deux parties que tout oppose.

Ce revirement déplait à certains membres de l'équipe de Christianne Taubira, qui travaillait ce dossier depuis 2013 et dont la division se fait de plus en plus apparente. Un départ est dors et déjà annoncé, il s'agit d'Anne Berriat, qui devrait quitter prochainement son poste pour devenir procureur générale de la cour d’appel de Reims. Christiane Taubira va donc perdre son sixième directeur de cabinet ou directeur adjoint en trois ans. Ce qui équivaut à un départ tous les six mois dans sa garde la plus rapprochée. Et la ministre peine à trouver des remplaçants. Au printemps, ce poste d'éminence grise, pourtant stratégique, est resté vacant plus de deux mois. De manière générale, c'est une valse quasi-permanente de conseillers.

Il faut dire que rien ne va plus à la Place Vendôme, car, les réformes n'avancent ou, elles sont tout bonnement abandonnées face à la colère des responsables de la justice.

Aujourd'hui encore, une nouvelle manifestation était prévu sous les fenêtres du bureau de Christianne Taubira. Après les policiers, les avocats, ce sont cette fois, les gardiens de prisons qui se mobilisent, afin de protester contre un manque de moyens. La ministre de la Justice fait donc face à des frondes multiples de tous les côtés. Elle est dans la tourmente.

E.L.M.S pour TheLinkFwi@l'Actualité en un clic !!

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