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Qui connaît les îles Eparses ? : Visite de George Pau-Langevin dans la zone Océan Indien


Les îles Éparses sont des petites îles du Sud-Ouest de l’océan Indien situées autour de Madagascar. Elles se comptent au nombre cinq: l’île Europa, Bassas da India, l’île Juan de Nova, les îles Glorieuses, composées de l’île Grande Glorieuse et de l’île du Lys, et enfin l’île Tromelin, cette dernière étant la seule située hors du canal du Mozambique. Elles font parties des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), c'est-à-dire un territoire d'outre-mer français qui ne détient pas d'habitants permanants. Quinze militaires dont un gendarme se relaient tous les quarante-cinq jours sur les principales îles, sauf sur Tromelin, occupée par des météorologues.

Beaucoup revendiquent depuis plusieurs années, l'appartenance de ces terres. En effet, Madagascar, l'île Maurice, les Comores et la France se disent détenteurs de ces petits territoires situés tout autour de Madagascar.

Les différentes îles Éparses ont toutes été découvertes par les Européens lorsque les premiers navires marchands sur la route des Indes se dirigaient vers le cap de Bonne-Espérance.

Certaines îles sont même occupées un certain temps de manière permanente comme l’île Europa qui abrite deux familles réunionnaises de 1905 à 1910 tirant leurs revenus de l’exploitation du sisal et des écailles de tortues, l’île Juan de Novadont le guano est exploité de 1900 à 1968 environ ou encore les îles

Glorieuses utilisées comme cocoteraie plantée vers 1912 par un Français et exploitée par des Seychellois jusqu’en 1958.

Au moment de l’indépendance de Madagascar en 1960, les îles ayant une situation géopolitique attrayante puiqu'elles se situent sur une route maritime importante qui relie l’Asie et le Moyen-Orient à l’Europe et l’Amérique, et qu'elles permettent également l'essai nucléaire. C’est dans ce contexte que le général De Gaulle réaffirme l’importance de ne pas céder ces territoires à Madagascar sur: « Je mets en garde le Quai d’Orsay pour n’importe quelle emprise de Madagascar sur les îles et îlots français avoisinants. Cela ne se justifie d’aucune manière et risque d’entraîner des inconvénients. Les îles et îlots peuvent revêtir pour nous une importance réelle, notamment en ce qui concerne nos expériences atomiques. Je n’approuve donc pas qu’on introduise Madagascar en quoi que ce soit qui se passe dans ces îles, notamment en ce qui concerne la météo. » Cette disposition, bien qu'entrant en violation du principe de respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l’État malgache est adoptée unilatéralement par le gouvernement français.

En 1960, le cadre juridique et territorial des îles Éparses de l'océan Indien se précise lorsqu’elles sont placées sous l’autorité du ministère des Outre-mer et que le préfet de la Réunion les administre mais sans qu’elles ne fassent partie d’aucune région, département ou collectivité territoriale. Ce statut va évoluer par la suite. En effet, leur administration est transférée à l’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises et elle vont constituer le cinquième district de cette collectivité d’outre-mer de la France. Pour résumer, elle restent donc en dehors de l’Union européenne, ce qui signifie que le droit s’y appliquant n’est pas le droit communautaire mais celui des Terres australes et antarctiques françaises.

La revendication de l’État malgache portée devant l'ONU en décembre 1979, a amené cette dernière à adopter la résolution 34/91 « invitant le gouvernement français à entamer sans plus tarder des négociations avec le Gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar ». En effet, juste avant l'indépendance de Madagascar, ces îles en ont été séparées par un décret du gouvernement français. La même résolution de l'ONU reconnaît que cette séparation est constitutive d'une violation du principe de respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l’État malgache.

L’année suivante, faute d’exécution de la résolution de 1979, la même assemblée a demandé au gouvernement français d’entamer d’urgence avec le gouvernement malgache des négociations en vue de trouver une solution conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.

Le contentieux est exacerbé depuis le début du 21è siècle par la présence supposée d'importants gisements de pétrole (estimés à plus de 10 années de consommation française) sur l'île Juan de Nova et les demandes d'extension des permis d'exploration par les sociétés Sapetro et Marex Petroleum étaient restées longtemps en attente de signature de la part du gouvernement français. Sur injonction du tribunal de la Réunion, saisie par les deux sociétés, l’État français a été condamné à signer ces extensions en octobre 2015.

Représentant un enjeu important, ce débat est encore d'actualité aujourd'hui. En effet, lors de la visite de la ministre de l'outre-mer, George Pau-Langevin dans l'océan Indien, la France réafime sa position de détenteur. La ministre déclare notament : "C’est vrai que nous avons prévu ce voyage pour affirmer la présence de notre pays aux Glorieuses".

L'affaire s'est faite très discrete. En effet, l'ambassadeur de France à Madagascar à d'ailleurs évité les questions à ce sujet.

Le débat reste donc toujours ouvert, mais la France reste néanmoins sur sa position.

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