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« Indemnisation des esclavagistes» L'Etat devant la justice


Alors que quatorze pays de la Caraïbe ont engagé des poursuites contre les grandes nations européennes, que sont l'Angleterre, la France et les Pays-Bas, qui jadis furent des nations esclavagistes, voici qu'en Guadeloupe, quatre organisations syndicales portent plainte contre l'Etat Français pour l'indemnisation, que le gouvernement de 1848 avait fait aux Békés, en guise de compensation suite à l'affranchissement des esclaves.

Vendredi, se tenait au Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre la première audience, durant laquelle, le tribunal devait statuer sur sa compétence à poursuivre ou non la procédure qui pèse sur l'Etat Français.

En effet, elles sont quatre organisations , le Lyannaj kont pwo-fitasyon (LKP), l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), la Fondation Frantz Fanon et le Collectif de l'ouest de Sainte-Rose et des environs (Cose), quatre organisations, a s'être constituée partie civile et à assigner l'Etat français en justice. Ces organisations, reprochent à l'Etat l'indemnisation des békés, qui avait suivi l'affranchissement des esclaves,en 1848.

De plus, les quatres associations réclament l'abrogation de deux textes de loi - l'article 5 du décret-loi du 27 avril 1848 et la loi du 30 avril 1849 - « prévoyant l'indemnisation des esclavagistes qui ne sont pas conformes à la Constitution française.

Les représentants des organisations, lors de la conférence de presse, veulent que la justice condamne l'Etat français à mettre en place un groupe d'experts - économistes, historiens, géographes, etc. - pour évaluer, calculer les préjudices que les Indiens Kalinas et les Africains déportés ont subis dans ce qu'on appelle la colonisation et la traite négrière.

Les organisations réclament que l'Etat verse à chacune d'entre elle, la somme de 200 000 euros pour, permettre la création d'un groupe de travail, afin d'étudier et évaluer le préjudice et que l'Etat permette une restitution des terres qui, doivent être à la disposition des descendants des esclaves.

Le Conseil Européen demande à l'Etat Français d'avancer sur la question des réparations :

En écho avec la demande des associations en Guadeloupe, le CRAN (Le conseil représentatif des associations noires de France) avait exhorté le Conseil Européen à se saisir de cette question incontournable des réparations. Alors que l'on s'attendait à un silence de la part des autorités européennes, ces dernières ont répondu positivement à la demande du CRAN : comme le souligne le paragraphe 67 de son rapport :

[le Conseil de l’Europe] recommande aux autorités françaises de poursuivre le débat à la lumière de la déclaration du Président de la République en mai 2015 sur la question des réparations autres que pécuniaires à la suite de la traite négrière et du passé colonial de la France, en concertation avec la société civile, et de définir une politique à cet égard.

Dans son rapport le Conseil souligne donc la nécessité d'instaurer le débat sur la question, même si le Conseil ne parle pas des réparations financières. Si on comprend bien, les réparations non-pécuniaires que propose le rapport permettraient déjà d’avancer sur la question du musée de l’esclavage, sur la réforme agraire dans l’Outre-mer, sur la réforme des programmes scolaires, sur la réforme des politiques de développement en Afrique, sur les restitution des trésors coloniaux, etc. Fait notable, le Conseil évoque à la fois les réparations dues « à la suite de la traite négrière et du passé colonial de la France ». C’est donc bien une conception extensive que défend à juste titre le Conseil de l’Europe.

Pour le président du CRAN, Mr Louis George Tin, c'est une première historique :

« Jusqu’alors, cette question n’avait jamais été traitée par le Conseil de l’Europe. Or le rapport invite les autorités françaises à « définir une politique à cet égard », ce qui est remarquable, concernant à la fois la traite négrière et le passé colonial. Le CRAN ne peut que se réjouir de cette victoire diplomatique et politique, et entend prendre rendez-vous avec l’Elysée et Matignon pour examiner comment, à la veille du 10 mai, les autorités françaises pourraient, « en concertation avec la société civile », « avancer sur le sujet », a déclaré le président du CRAN.

Par ailleurs, avec ses partenaires européens, l’ENAR (European Network Against Racism), l’ENPAD (European Network of People of African Descent) et notamment l’ERC (European Reparation Commission), le CRAN souhaite travailler afin de faire que cette position concernant la France puisse être étendue aux autres anciennes puissances coloniales, de la Suède à l’Italie en passant par le Portugal et l’Allemagne.

Pour le communiqué de presse du Cran cliquez : --> ici

E.L.M.S pour TheLinkFwi@l'Actualité en un clic !!

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