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Esclavage : Aucune réparation pour les descendants des esclaves des Antilles-Françaises.


Il n'y aura pas de réparations pour les descendants des esclaves amenés aux Antilles-Françaises. Le 17 Avril dernier, la Cours de Cassation a débouté le pourvoi formé par le "Mouvement international pour les réparations". Il s'agissait du dernier recours au niveau national pour le mouvement qui, a engagé depuis 2005, des procédures judiciaires contre l'Etat Français

Il n'y aura aucune réparation financière de la part de l'Etat français. Le 17 Avril dernier, la Cours de Cassation, plus haute chambre juridictionnelle du système judiciaire français, a rejeté, le recours initié par le MIR ( Mouvement Internationales pour les réparations.)

Cette décision met donc fin à toutes les procédures engagées par le mouvement, au niveau national. Selon la haute chambre, les articles du code pénal réprimant les crimes contre l’humanité «sont entrés en vigueur le 1er mars 1994 et ne peuvent s’appliquer aux faits antérieurs à cette date». Les requérants s’appuyaient sur la loi de 2001, qui a fait de l’esclavage un crime contre l’humanité. Mais pour la Cour de cassation, cette loi n’a «apporté aucune atténuation» aux principes en vigueur depuis 1994.

Un bras de fer de quatorze ans :

Initié en 2005 par le MIR ( Mouvement International des Réparations) présidé Garcin Malsa, ancien maire de Sainte-Anne en Martinique, le combat pour les réparations a très pris un tournure judiciaire avec l'assignement en justice de l'Etat français. Un premier procès qui s'est tenu la même année au Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France. L'objectif était d'obtenir une expertise sur le préjudice subi par le peuple martiniquais durant les siècles d'esclavage, évidemment organisé par l'Etat Français. Déboutés en première instance, les membres de l'organisation avaient fait appel de la décision du Tribunal.

En décembre 2017, soit douze ans après le début de la procédure, la cour d’appel a refusé de reconnaître l’existence d’un préjudice direct et personnel subi par les demandeurs, «près de deux siècles après l’abolition définitive de l’esclavage» par la France en 1848, jugeant irrecevable car prescrite l’action en réparation qu’ils avaient formée.

Ne s'avouant pas vaincus pour autant, le MIR avait saisi la Cours de Cassation, alors plus haute juridiction française. Cependant, en novembre 2018, la même Cours avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par ces requérants contre la loi de 2001, qui a fait de l’esclavage un crime contre l’humanité mais ne permet pas de demander réparation.

Avec cette nouvelle décision, elle confirme sa position.

Malgré les échecs répétés, les membres du MIR ont annoncé qu'ils allaient saisir la CEDH ( Cours Européenne des Droits de l'Homme) et qu'ils iraient donc jusqu'au bout.

«Nous allons saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) [...] il y a une atteinte au droit d’accès à la justice [..] celle-ci opposant aux requérants la prescription. C’est un combat de longue haleine, un combat pour l’Histoire», a déclaré à Patrice Spinosi, l’avocat du MIR,

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