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Coronavirus : Le Conseil D'Etat annule la décision du Tribunal Administratif


Ce samedi 4 Avril, le Conseil d'Etat a annulé la récente décision du Tribunal Administratif de Basse-Terre qui enjoignait le CHU et l'ARS de Guadeloupe de commander en "nombre suffisant" de tests de dépistage et des traitements du Covid-19.Une décision qui fera couler beaucoup d'encre.

Il s'agissait d'une victoire pour le syndicat UGTG qui demandait au juge des référés sur le fondement du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de passer commande auprès des sociétés SA Novacyt ou Alltest Biotech de 200.000 tests de dépistage du covid-19, correspondant à la moitié de la population guadeloupéenne ainsi que des doses nécessaires au traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine pour 20.000 patients. Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, a enjoint au CHU et à l’Agence régionale de santé de passer commande. Une décision qui avait été saluée par les syndicalistes, la population et la classe politique locale.

Finalement cette victoire fut de courte durée puisque ce samedi 04 Avril, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 27 mars 2020 est annulée par le Conseil d'Etat.

Selon nos confrères de la 1ère, la plus haute institution publique de la République a demandé l'annulation de l'article 2 de l'ordonnance du juge des référés liberté, c'est-à-dire l'article qui obligeait le centre hospitalier et l'Agence Régionale de Santé à commander "les doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine (...) et les tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant".

Le Conseil d'État a, également, rejeté la demande du CHU de condamner l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) à lui verser 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative pour les frais engagés par l'hôpital. Après un examen en séance publique vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat s’était donné 24h pour rendre son ordonnance. Il l’a fait dans un communiqué ce samedi en fin d'après-midi.

Pour justifier sa décision concernant l'annulation de l'obligation de commander des tests, l'Institution estime qu'il n'a pas été montré que "le centre hospitalier universitaire et l’agence régionale de santé auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale." Pour le Conseil d'État, le CHU aurait également montré "que sa pharmacie à usage intérieur dispose à ce jour de stocks suffisants pour assurer le traitement des patients auxquels sont administrés de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine."

Une décision qui fera couler beaucoup d'encre à commencer par le syndicat qui dénonce la décision de la haute institution républicaine :

ERIC Jalton maire des Abymes : Le Conseil d'Etat ,en annullant la décision salutaire du Tribunal administratif de Basse terre ,a choisi de protéger l'Etat français mais de sacrifier le Peuple guadeloupéen!!Dont acte!!Plus que jamais nous devrons compter sur nos propres ressources sans trop escompter pourtant de la Solidarité nationale et de l'équité territoriale inscrites en lettres de feu dans la constitution de la République .Guadeloupéens debout ,la solution c'est plus que jamais nous mêmes!Protégeons nous les uns des autres!Soyons solidaires et imaginatifs ! Ayons le sens collectif du pays de Guadeloupe! Et toi postérité.

#Guadeloupe #antillesguyane #santé #politique #Outremer

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